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Propriétaire : Amandine Gault – Micro-entrepreneur SIRET en cours d’immatriculation – 216 rue de la Pinède – 11210 Port la Nouvelle
Créateur : MGA Création
Responsable de la publication : Amandine GAULT –
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.
Webmaster : Médéric GAULT –
Hébergeur : MGA Création

Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site www.mgaoffice.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces informations.

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Le site est régulièrement mis à jour par Amandine GAULT. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment ; il est recommandé aux utilisateurs de s’y référer fréquemment.

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Le site www.mgaoffice.fr a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société.

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Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige relatif au site www.mgaoffice.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Narbonne.

Les Principales Lois Concernées

Les lois principales concernées sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.